POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES DE PROSIM

Section 1 : Préambule

PROSIM est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des DONNÉES A CARACTÈRE  PERSONNEL. PROSIM s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales, notamment le Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et les lois nationales applicables dans l’Union Européenne. La présente POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par PROSIM afin de veiller au respect de vos DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL.

 

Section 2 : Champ d’application

Cette POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES s’applique à tous les traitements de DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL, mis en œuvre par PROSIM, en tant que RESPONSABLE DE TRAITEMENT, et par ses SOUS-TRAITANTS, au sein de l’Union Européenne, relatifs aux personnes extérieures (ci-après « vous ») notamment les clients, prospects, partenaires, candidats au recrutement, utilisateurs de nos logiciels et services, fournisseurs, prestataires, internautes.

 

Section 3 : Définitions

« DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« TRAITEMENT DE DONNÉES » : opérations réalisées sur des DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
« RESPONSABLE DE TRAITEMENT » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
« SOUS-TRAITANT » : entité juridique qui traite des DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT.

 

Section 4 : Données collectées

PROSIM veille à collecter et à traiter des DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. PROSIM prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. PROSIM s’engage à informer les personnes concernées du traitement de leurs données.

Nous traitons ainsi les DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :

• Lorsque vous signez un contrat avec PROSIM (logiciels et/ou services) ;

• Lorsque vous vous inscrivez à l’une de nos formations ; • Lorsque vous naviguez sur nos sites ;

• Lorsque vous téléchargez des ressources (documents, fichiers…) sur notre site internet ;

• Lorsque vous nous fournissez des produits ou des services ; • Lorsque vous participez à des évènements organisés par PROSIM ;

• Lorsque vous rencontrez PROSIM lors de rendez-vous professionnels ou d’évènements professionnels ;

• Lorsque vous consentez à recevoir nos newsletters et autres informations commerciales de notre part ;

• Lorsque vous souhaitez postuler à une offre d’emploi chez nous ; • Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions, faire une demande d’informations…

Dans ce cadre, PROSIM peut notamment être amenée à collecter et traiter les DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL suivantes :

• Votre identité : prénom, nom, civilité, fonction ; • Vos coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone ;

• Vos identifiants (en cas de création d’un compte dans le cadre d’un contrat) : login, numéro de MUTS Services (Maintenance, Update, Training and Support Services) ;

• Vos informations de paiement et transactions : coordonnées bancaires, données de carte de crédit, détails de la transaction ;

• Vos informations de candidature : CV, lettre de motivation, photo ;

• Vos informations techniques et de navigation sur nos sites (veuillez consulter la section 8 ci-dessous relative aux cookies) ;

• Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, services et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec vous. Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque. PROSIM est susceptible de vous proposer de fournir certaines DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL à des fins de prospection, de communication et de marketing. Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL à ces fins. Vous vous engagez à ce que les DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL vous concernant communiquées à PROSIM soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

 

Section 5 : Finalités de la collecte

PROSIM s’engage à collecter et traiter vos DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL de façon loyale et licite. Les traitements mis en œuvre par PROSIM répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

• Pour vous permettre de vous abonner/d’accéder à nos logiciels ou services (gestion de propositions commerciales) ; Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre PROSIM et vous.

• Pour gérer votre abonnement et votre utilisation de nos services ; Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre PROSIM et vous.

• Pour traiter vos transactions et vos paiements ; Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre PROSIM et vous lorsqu’il s’agit de gérer vos transactions et paiements.

• Pour gérer la relation contractuelle avec nos clients, prestataires, fournisseurs et partenaires (gestion du contrat, des commandes, des livraisons, des factures, etc.) ; Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre PROSIM et vous.

• Pour vous envoyer des informations commerciales nous concernant ; Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l’intérêt légitime de PROSIM, plus spécifiquement son intérêt économique à vous communiquer des offres personnalisées, à mieux comprendre vos besoins et à vous proposer des services adaptés.

• Pour analyser votre navigation sur nos sites internet et améliorer leur utilisation (veuillez consulter la section 8 ci-dessous relative aux cookies) ; Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de PROSIM, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence ses sites internet et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes lorsque vous naviguez sur un site internet de PROSIM.

• Pour répondre à vos questions et réclamations ; Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle entre PROSIM et vous, soit l’intérêt légitime de PROSIM, plus spécifiquement son intérêt économique à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et à vos attentes.

• Pour suivre votre dossier de candidature déposé en ligne sur un de nos sites internet ou transmis par courrier. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de PROSIM, plus spécifiquement son intérêt à répondre à vos demandes de candidature et à trouver des profils adaptés aux postes disponibles au sein de PROSIM.

 

Section 6 : Non-transmission des données collectées

PROSIM s’engage à ne pas transmettre vos DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL à des entreprises tierces ou des partenaires.

 

Section 7 : Conservation des données

PROSIM conserve vos DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. PROSIM peut cependant conserver vos DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables. Afin de définir une durée de conservation des données adéquates, PROSIM utilise en particulier les critères suivants :

• Les données relatives à votre abonnement/votre contrat, à vos paiements et à l’utilisation de nos services sont conservées pour toute la durée de l’abonnement/de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables ;

• Les données relatives à la gestion de la relation commerciale avec nos prestataires fournisseurs et partenaires sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables ;

• Lorsque vos données sont utilisées dans un objectif de prospection commerciale, PROSIM conserve vos DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait de ne plus recevoir de communications, sinon conformément à la durée définie par la législation applicable ;

• Lorsque vos données sont collectées dans le cadre de requêtes/questions relatives aux services et produits informatiques, PROSIM conserve vos DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait de ne plus recevoir de communications ;

• Les dossiers des candidats peuvent être conservés jusqu’à 2 ans à compter du dernier contact avec lesdits candidats, sauf consentement de ces derniers pour une durée de conservation plus longue ; dans ce cas, les données sont archivées en conformité avec les délais de prescription applicables.

 

Section 8 : Cookies

Les sites internet de PROSIM utilisent des cookies afin d’améliorer votre expérience et optimiser nos sites internet et nos services. Un cookie est un petit fichier de texte transféré à partir d’un serveur web vers votre navigateur web ou votre disque dur lorsque vous visitez un site internet. Un cookie permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant de faire des statistiques liées aux visites sur nos sites internet. Si votre navigateur web est configuré pour accepter les cookies, ils seront stockés dans le navigateur web ou le disque dur jusqu’à ce que la date d’expiration soit dépassée ou jusqu’à ce que vous supprimiez les cookies vous-même.

8.1. Les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur les sites internet de PROSIM

Les cookies nécessaires à la navigation sur un site Ces cookies sont nécessaires à la compréhension de la navigation sur le site internet. Les cookies analytiques et fonctionnels Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances d’un site et d’en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages d’information, en effectuant un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel mais non nominatif. Important : ces cookies sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de PROSIM (Google Analytics, Google Search Console) – Google Analytics, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr Les cookies de boutons de partage Ces cookies sociaux permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu sur les réseaux sociaux tiers via les boutons sociaux de partage. Important : ces cookies sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de PROSIM (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn et Instagram).

– Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

– Instagram, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/help/instagram/155833707900388

– LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

– Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#

– YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

– Google+, dont vous trouverez les règles de confidentialité en cliquant sur le lien suivant : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

8.2. L’utilisation des cookies

Vous trouverez ci-dessous les explications de notre utilisation des cookies sur nos sites internet et la raison pour laquelle nous les utilisons. En utilisant un site internet de PROSIM, vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par ce site. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Le site internet utilise des cookies aux fins suivantes :

• Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le site ;

• Ciblage : pour nous permettre de cibler (e-mailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre site ;

• Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du site (soit l’utilisation faite du site par les utilisateurs et pour améliorer les services du site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

8.3. Vos Choix Concernant les Cookies et Balises Web

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

8.4. Le paramétrage de votre navigateur web

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies. La plupart des navigateurs internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du site internet. Le cas échéant, PROSIM décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement d’un site internet de PROSIM. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal. Chaque navigateur internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr

 

Section 9 : Sécurité

PROSIM assure la sécurité de vos DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

 

Section 10 : Transfert des données

La filiale de PROSIM listée ci-dessous à qui PROSIM est susceptible de communiquer vos DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL est domiciliée à l’étranger et notamment en dehors de l’Union Européenne :
ProSim, Inc.
325 Chestnut Street
Suite 800
Philadelphia, PA 19106 – USA

PROSIM exigera alors qu’elle prenne, conformément à la règlementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL.

 

Section 11 : Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable en matière de protection des DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, à savoir :

• Le droit d’être informé : vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos DONNEES A CARACTERE PERSONNEL sont traitées.

• Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que des DONNEES A CARACTERE PERSONNEL vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.

• Le droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des DONNEES A CARACTERE PERSONNEL vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les DONNEES A CARACTERE PERSONNEL incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

• Le droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et PROSIM peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.

• Le droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les DONNEES A CARACTERE PERSONNEL vous concernant que vous avez fournies à PROSIM, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre RESPONSABLE DE TRAITEMENT sans que PROSIM y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos DONNEES A CARACTERE PERSONNEL est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

• Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL vous concernant lorsque ledit TRAITEMENT DE DONNEES est basé sur l’intérêt légitime de PROSIM. PROSIM peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du TRAITEMENT DE DONNEES. Lorsque vos DONNEES A CARACTERE PERSONNEL sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.

• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter une autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des DONNEES A CARACTERE PERSONNEL de PROSIM.

• Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès (ce droit est applicable en France) : vous avez le droit de donner à PROSIM des directives concernant l’utilisation de vos DONNEES A CARACTERE PERSONNEL après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande par email à data.protection@prosim.net ou par courrier à l’adresse suivante :

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande par email à data.protection@prosim.net ou par courrier à l’adresse suivante :

ProSim SA,
Délégué à la Protection des Données
51, rue Ampère,
Immeuble Stratège A
F-31670 Labège.

 

Section 12 : Modification de la politique

PROSIM pourra mettre à jour la présente POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES publiée sur les sites internet de PROSIM.

 

Section 13 : Liens vers des sites tiers

Pendant la navigation sur nos sites internet, vous êtes susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications et sites internet de tiers. PROSIM ne peut pas contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les applications et sites internet des tiers. Les traitements de DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL mis en place par ces applications et sites ne sont pas régis par la présente POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES. Par conséquent, il vous appartient de contacter et/ou de consulter directement les applications et sites internet de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL.

 

Section 14 : Contact

PROSIM a nommé un Délégué à la Protection des Données, Isabelle Girard, joignable par courrier, téléphone ou e-mail.
Pour toute demande d’information relative à la présente POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES, vous pouvez lui adresser une demande par email à data.protection@prosim.net, par téléphone au 05 62 88 24 30, ou par courrier à l’adresse suivante :
ProSim SA,
Délégué à la Protection des Données
51, rue Ampère,
Immeuble Stratège A
F-31670 Labège.

 

Section 15 : Mise à jour

La présente POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

 

Dernière mise à jour : 27 novembre 2018.