Plan de transformation numérique de l’industrie

Si vous êtes une PME ou une ETI industrielle, vous pouvez bénéficier d’une subvention de 40% pour investir dans un de nos logiciels de simulation de procédés. C’est peut-être le moment de vous décider !

 

Dans le cadre du « Plan de transformation numérique de l’industrie », le gouvernement a lancé un plan d’action pour accélérer l’adoption des technologies relevant de l’industrie du futur dans les PME industrielles. Ce plan comporte, entre autres, une aide au conseil cofinancée avec les Régions et une aide à l’investissement. Dans le cadre du plan « France Relance », cette aide fiscale est transformée en subvention à l’investissement et élargie aux ETI.

 

Les logiciels de simulation de procédés de ProSim sont parfaitement éligibles

Conformément aux dispositions du décret no 2020-1291 du 23 octobre 2020 relatif à l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles, l’aide s’applique aux biens inscrits à l’actif immobilisé qui relèvent notamment de la catégorie 3 : « Logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ». Il s’agit des logiciels de conception, de simulation, de pilotage, de programmation, de suivi et de gestion de production, de maintenance. Cette catégorie recouvre notamment les logiciels de gestion de production assistée par ordinateur (GPAO), les logiciels de MES (gestion des processus industriels) ainsi que les logiciels utilisés pour la modélisation, la virtualisation, le traitement des images et la simulation des procédés et processus industriels (notamment les jumeaux numériques).

 

L’aide couvre aussi la prise en main de nos logiciels par vos équipes

L’assiette éligible comporte le prix des logiciels, et peut inclure les frais de conseil directement liés, de type : frais de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du logiciel.

Cela recouvre donc les actions de formation et de migration vers nos logiciels.

 

Une aide conséquente

Le taux de subvention est de 40% sous réserve du respect de la limite de :

  • 200 000 € correspondant au plafond prévu par le régime de minimis ;
  • 800 000 € correspondant au plafond prévu par le régime temporaire covid, si l’entreprise y est éligible.

Les petites et moyennes entreprises, peuvent bénéficier en outre d’une subvention au titre du régime d’aide PME, sans limite de montant, avec un taux d’au moins 20% pour une petite entreprise et 10% pour une moyenne entreprise.

 

Une opportunité à saisir rapidement

Les demandes d’aide peuvent être déposées jusqu’au 31 Décembre 2020.

Si votre entreprise a connu des difficultés de trésorerie liée à la crise sanitaire du COVID-19, un calendrier particulier est à respecter pour les entreprises éligibles au régime temporaire d’aide covid SA 56985.

Pas de rétroactivité : toute demande concernant un équipement commandé avant le dépôt de demande de subvention auprès de l’ASP, rend la demande irrecevable.

 

Modalités pratiques

Si vous souhaitez bénéficier de cette aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur, vous devez adresser une demande de subvention à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Le dossier n’est pas très compliqué à monter (4 pages) et les pièces justificatives à joindre sont faciles à obtenir. Il vous faudra joindre un devis, n’hésitez pas à nous demander une offre (sales@prosim.net).

S’équiper des logiciels français les plus performants dans ce domaine, ce n’est pas juste patriotique, c’est aussi du bon sens économique.

Toutes les informations sont disponibles en suivant ce lien : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur